Bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique : les décrets n° 2026-427 et n° 2026-428 du 30 mai 2026, publiés au Journal officiel, créent un congé supplémentaire de naissance. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et constitue une avancée importante pour les parents accueillant un enfant au sein de leur foyer.
Un congé accordé de droit
Ce congé est ouvert à tout agent public, titulaire ou contractuel, devenant parent à la suite :
- d'une naissance ;
- d'une adoption.
Applicable pour les événements intervenant à compter du 1er janvier 2026, ce nouveau droit vise à permettre aux agents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle lors de l'arrivée d'un enfant.
Contrairement à certains dispositifs soumis à l'appréciation de l'administration, le congé supplémentaire de naissance est accordé de droit dès lors que les conditions prévues par les textes sont remplies.
Une durée pouvant aller jusqu'à deux mois
Le congé peut être accordé pour une durée de :
- 1 mois ;
- 2 mois, selon la situation de l'agent.
Cette période est fractionnable en deux temps et doit être prise dans les neuf mois suivant la naissance ou l'adoption.
Des démarches simplifiées
Les agents souhaitant bénéficier de ce congé devront effectuer leur demande :
- au moins un mois avant la date de départ souhaitée ;
- ou dans les 15 jours suivant le début du congé, lorsque celui-ci fait immédiatement suite au congé de paternité.
L'UATS-UNSA recommande aux collègues concernés d'anticiper leurs démarches afin de garantir une mise en œuvre fluide de ce nouveau dispositif.
Quelle rémunération pendant le congé ?
Le congé supplémentaire de naissance est indemnisé selon les modalités suivantes :
- Premier mois : 70 % du traitement et des primes ;
- Deuxième mois : 60 % du traitement et des primes.
Cette rémunération permet d'accompagner les agents dans cette période essentielle tout en maintenant une partie significative de leurs revenus.
Une mesure transitoire pour l'année 2026
Pour les naissances ou adoptions intervenues entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, une disposition exceptionnelle est prévue :
- les demandes peuvent être déposées dès maintenant ;
- le congé ne pourra toutefois débuter qu'à compter du 1er juillet 2026 ;
- un délai exceptionnel est accordé jusqu'au 31 mars 2027 pour bénéficier du dispositif.
Ce nouveau droit répond à une attente forte des agents et participe à une meilleure prise en compte de la parentalité dans la fonction publique.
Nos représentants restent mobilisés pour accompagner les collègues dans leurs démarches, répondre à leurs interrogations et veiller au respect des dispositions prévues par les textes.
Vous pensez être concerné(e) par ce nouveau congé ? N'hésitez pas à contacter vos représentants UATS-UNSA pour obtenir un accompagnement personnalisé.
