INFORMATIONS COVID 2019


LOI, DÉCRETS, ORDONNANCES.

 

– LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

– LOI no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

 

Décret no 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

– Décret no 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire

 

– Décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

– Décret no 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 

 

– Ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire


PLAN DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ (PRA) MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.

 

– Instruction – Organisation de l’activité du Ministère de l’Intérieur en phase de déconfinement

 

Avis du haut conseil de la santé publique du 24 avril 2020

 

– Reprise d’activité numérique sur site

 

– Doctrine d’utilisation des masques pour le ministère de l’intérieur

 

– Instruction et foire aux questions relatives à la mise en œuvre au ministère de l’intérieur de l’ordonnance 2000-430 du 15 avril 2020 


FICHES DGAFP.

 

– Point sur les congés et RTT – Fiche DGAFP

 

– Suspension de l’application du délai de carence dans la fonction publique – FICHE DGAFP

 

 – Droit de retrait dans la fonction publique – Fiche DGAFP

 

– Quelles mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait ? – Fiche DGAFP

 

– Dérogation temps de travail dans la fonction publique – Fiche DGAFP

 

– Ce qui est prévu pour assurer la continuité (à distance) du dialogue social dans la fonction publique – Fiche DGAFP

 

– Lignes directrices pour l’adaptation des épreuves et des modalités opérationnelles de déroulement des concours et examens


ATTESTATIONS.

– Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en Île de France

 

– Attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Île de France

 

– Attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d’outre-mer

 

– Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine

 

– Attestation de déplacement international vers les collectivités d’outre-mer françaises


AUTRES INFORMATIONS UTILES.

 

– Fiche réflexe : Cas contact en lien avec  l’épidémie COVID 19

 

– Fiche réflexe : Retour en service après un congé maladie en lien avec l’épidémie COVID 19

 

– Application officielle pour orienter les malades du Covid-19 et nourrir la recherche

 

– FAQ – COVID 19 Secrétariat général / Direction des ressources humaines

 

– Préconisations à prendre en cas de projections salivaires

 

– Principes de nettoyage des locaux, véhicules, literie

 

 – Adaptation des modalités de passage des examens nationaux

 

– Foire aux questions UNSA

 
 

– Foire aux questions UNSA Fonction publique

 

– Site gouvernement.fr

 

– Carte interactive mise en ligne par le gouvernement permettant de suivre l’évolution de l’épidémie en France au jour le jour. 

 

 

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Union des personnels administratifs, techniques, spécialisés