INFORMATIONS COVID 2019

 

– LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

– Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

– Décret no 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 

 

– Décret no 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

– synthèse des 25 ordonnances prise en Conseil des ministres le 25 mars pour faire face à l’épidémie de Covid 19

 

– Mesures d’organisation pour la continuité d’activité

 

Mise en œuvre au sein des services centraux du ministère de l’intérieur des décisions du Premier ministre en matière de continuité d’activité – Administration centrale

 

– Consignes continuité d’activité – Préfectures – Instruction et annexes

 

– Consignes continuité d’activité – Préfectures – Éléments d’actualisation 21/03/2020

 

– Gendarmerie – Directive initiale du DGGN

 

– Instruction de commandement relative à l’adaptation et la préservation de la continuité du fonctionnement des services de Police Nationale.

 

– Adaptation de la doctrine d’emploi des personnels PTS aux mesures de prévention et de lutte contre le Covid-19

 

– Plateforme de réponse aux questions des personnels de la Police Nationale

 

– Décret no 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

 

– Décret no 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire

 

– Attestation de déplacement dérogatoire

 

– Justificatif de déplacement professionnel

 

– Foire aux questions UNSA

 

– Foire aux questions UNSA Fonction publique

 

 – Droit de retrait dans la fonction publique – Fiche DGAFP

 

– Point sur les congés et RTT – Fiche DGAFP

 

– Site gouvernement.fr

 

 

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Union des personnels administratifs, techniques, spécialisés