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LOI, DÉCRETS, ORDONNANCES.

 

– LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

– LOI no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

 

– Décret no 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

– Décret no 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire

 

– Décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

– Décret no 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 

 

– Ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

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PLAN DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ (PRA) MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.

 

– Instruction – Organisation de l’activité du Ministère de l’Intérieur en phase de déconfinement

 

– Avis du haut conseil de la santé publique du 24 avril 2020

 

– Reprise d’activité numérique sur site

 

– Doctrine d’utilisation des masques pour le ministère de l’intérieur

 

– Instruction et foire aux questions relatives à la mise en œuvre au ministère de l’intérieur de l’ordonnance 2000-430 du 15 avril 2020 

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FICHES DGAFP.

 

– Point sur les congés et RTT – Fiche DGAFP

 

– Suspension de l’application du délai de carence dans la fonction publique – FICHE DGAFP

 

 – Droit de retrait dans la fonction publique – Fiche DGAFP

 

– Quelles mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait ? – Fiche DGAFP

 

– Dérogation temps de travail dans la fonction publique – Fiche DGAFP

 

– Ce qui est prévu pour assurer la continuité (à distance) du dialogue social dans la fonction publique – Fiche DGAFP

 

– Lignes directrices pour l’adaptation des épreuves et des modalités opérationnelles de déroulement des concours et examens

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ATTESTATIONS.

– Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en Île de France

 

– Attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Île de France

 

– Attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d’outre-mer

 

– Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine

 

– Attestation de déplacement international vers les collectivités d’outre-mer françaises

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AUTRES INFORMATIONS UTILES.

 

– Fiche réflexe : Cas contact en lien avec  l’épidémie COVID 19

 

– Fiche réflexe : Retour en service après un congé maladie en lien avec l’épidémie COVID 19

 

– Application officielle pour orienter les malades du Covid-19 et nourrir la recherche

 

– FAQ – COVID 19 Secrétariat général / Direction des ressources humaines

 

– Préconisations à prendre en cas de projections salivaires

 

– Principes de nettoyage des locaux, véhicules, literie

 

 – Adaptation des modalités de passage des examens nationaux

 

– Foire aux questions UNSA

– Foire aux questions UNSA Fonction publique

 

– Site gouvernement.fr

 

– Carte interactive mise en ligne par le gouvernement permettant de suivre l’évolution de l’épidémie en France au jour le jour.