actualités
Juridictions administratives
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Union des personnels administratifs, techniques, spécialisés
Décret no 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Décret no 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat
CTM du 3 novembre 2020
Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont Ils font l’objet dans le cadre de leur fonctions.
Doctrine d’utilisation des masques pour le ministère de l’intérieur Actualisation à la suite du décret du 17 juillet 2020
Compte rendu de la réunion avec le Ministre de l’intérieur du 09 juillet 2020
Fonction publique : les règles d’accès à l’assurance chômage modifiées
Décret no 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Compte-rendu du groupe de travail sur le CSA du 05 juin 2020
CET 2020
